Les droits de l’enfant ont une histoire écrite dans des textes internationaux et nationaux. En voici quelques-uns qui ont marqué ou qui marquent encore cette histoire.

 

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DDE001 – 1679 habeas corpus act

DDE001 – 1789 déclaration des droits de l’homme

DDE002 – 1924 déclaration de Genève

DDE001 – 1945 charte des nations unies

DDE002 – 1948 déclaration universelle des droits de l’homme

DDE001 – 1950 convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

DDE001 – 1958 constitution française

DDE002 – 1959 déclaration des droits de l’enfants

DDE001 – 1965 convention élimination discrimination raciale

DDE001 – 1966 pacte international relatif aux droits civils et politiques

DDE001 – 1966 pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

DDE001 – 1977 article 4 protocole 2 cg

DDE001 – 1977 protocole 1 aux conventions de Genève

DDE001 – 1979 convention élimination discrimination femme

DDE002 – 1980 convention enlèvement international enfants

DDE001 – 1986 déclaration sur le droit au développement

DDE002 – 1988 charte européenne de l’enfant hospitalisé

DDE002 – 1989 convention relative aux droits de l’enfant

DDE001 – 1989 convention relative aux peuples indigènes et tribaux

DDE002 – 1990 déclaration mondiale sur l’éducation pour tous

DDE002 – 1990 charte africaine des droits et du bien être de l’enfant

DDE002 – 1990 protection des mineurs privés liberté

DDE001 – 1992 charte des langues européennes

DDE002 – 1993 convention protection enfants et adoption internationale

DDE002 – 1996 – convention européenne sur l’exercice des droits de l’enfant

DDE002 – 1999 protocole facultatif aux droits de l’enfant 1

DDE002 – 1999 protocole facultatif aux droits de l’enfant 2

DDE001 – 2000 déclaration du millénaire

DDE001 – 2004 charte de l’environnement

DDE001 – 2006 charte de la personne hospitalisée

DDE001 – 2007 charte des droits fondamentaux de l’union européenne

DDE001 – 2007 les engagements de paris

DDE001 – 2007 les principes de paris

DDE002 – 2007 convention du conseil de l’Europe sur la protection des enfants abus sexuels

DDE001 – 2008 convention personnes handicapées

DDE001 – 2010 stratégie mondiale pour la santé de la femme et de l’enfant

DDE002 – 2011 protocole facultatif aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

Compétences

Posté le

26 décembre 2017